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Groupe Experts Conseils - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Soyaux - Charente


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Les missions sociales

• Etablissement des bulletins de paye et des déclarations sociales,
• Formalités liées aux embauches, procédures de licenciement,
• Assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales…



























FISCAL
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Lors de la dernière loi de finances, les pouvoirs publics ont élargi la définition de l’abus de droit fiscal. Une nouvelle définition qui permettra à l’administration fiscale d’écarter, comme étant abusifs, (...)

SOCIAL
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus, les documents (...)

CHIFFRES CLÉS
Versement transport
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement (...)

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